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Garde · document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Document en préparation : les éléments entre crochets (identité de l’exploitant, durées et délais à définir, hébergement à confirmer) seront complétés avant la mise en service de Garde.

Éditeur et exploitant

Le site et le logiciel Garde sont édités et exploités par :

  • [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme juridique]
  • [à compléter : rue et numéro], [à compléter : NPA et localité], [à compléter : pays]
  • Numéro d’identification des entreprises (IDE) : [à compléter : numéro IDE (CHE-…)]
  • Numéro TVA : [à compléter : numéro TVA]
  • Personne responsable : [à compléter : personne responsable]
  • Email : [à compléter : adresse email de contact] · Téléphone : [à compléter : téléphone]

Hébergement

Configuration prévue, à confirmer à la mise en production.

  • Base de données, authentification et fichiers : Supabase, région Zurich (Suisse).
  • Application web et tâches planifiées : Vercel, région Francfort (Allemagne).
  • Envoi des emails : Resend, région Irlande.

Le détail des prestataires et de leur rôle figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Garde, le logiciel, les textes et les illustrations de ce site appartiennent à l’exploitant ou lui sont concédés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les données que les entreprises clientes saisissent dans Garde restent leur propriété.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’exploitant n’a aucune influence sur leur contenu et n’en répond pas.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation de Garde est régie par les conditions générales.

Contact

Pour toute question sur ce site ou sur Garde : [à compléter : adresse email de contact].